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CONDITIONS GENERALES DE CONTRACTUALISATION A continuation il est exposé le document contractuel qui gère la contratation des produits et services à travers du site webwww.streetprorunning.com/fr, propriété de ALL SPORT EUROPE S.L(en avant du prêteur). L'acceptation du présent document signifie que le CLIENT:
Les présentes conditions auront une période de validité indefinie et seront applicables à toutes les contratations réalisées à travers le site web www.streetprorunning.com/fr du prêteur. Le prêteur se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions qui ont été acquises préalablement à la modification. Identité des parties D'une part, le fournisseur des biens ou services engagés par le CLIENT est ALL SPORT EUROPA S.L, avec son siège social ADRESSE FISCALE: POLIGONO INDUSTRIAL OESTE, CALLE VENEZUELA PARCELA 1 - 17 30820 ALCANTARILLA MURCIA (ESPAGNE). CIF: B73767261
, et avec le téléphone de Service Clients +34 663 519 915, et de l'autre part, le CLIENT, enregistré sur le site web à travers d'un nom de CLIENT et mot de passe, sur lesquels il a une responsabilité pleine d'utilisation et protection, étant responsable de la véracité des coordonnées personnelles facilitées au prêteur. Objet du Contrat Le contrat présent a pour objectif de réguler la relation contractuelle de vente et achat qui se crée entre le prêteur et le CLIENT au moment où il accepte le processus de contratation online par la case correspondante.
La relation contractuelle de vente et achat signifie la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement exposé à travers le site web d'un produit ou service concret. PROCEDURE DE CONTRATATION La procédure de contratation peut uniquement se faire dans la langue française. Dans le cas de pouvoir se réaliser dans une autre langue il sera indiqué avant de commencer le processus de contratation.
Le CLIENT, pour pouvoir accéder aux services offerts par le prêteur, il devra s'inscrire au site web par la création d'un compte de CLIENT. Pour cela, le CLIENT devra fournir de manière libre et volontaire les coordonnées personnelles qui lui seront demandées.
Le CLIENT choisira un nom de CLIENT et un mot de passe, en se compromettant à faire une utilisation consciencieuse de ceux-ci, et ne pas les mettre à disposition de tiers personnes, ainsi que communiquer au prêteur la perte ou vol de ceux-ci ou le possible accès par un tiers non autorisé, de telle manière que celui-ci procède au blocage immédiat.
Le CLIENT ne pourra pas choisir comme nom de CLIENT des mots qui ont comme finalité de confondre à d'autres pour identifier cette personne comme membre intégrant du prêteur, ainsi comme les expressions malsonnantes, injurieuses et en général, contraire à la loi ou aux exigences de la morale et bonnes habitudes.
Une fois que le CLIENT a créé son compte, il est informé qu'il est en conformité avec ce que exige l'art. 27 de la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, la procédure de contratation suivra les étapes suivantes: Les étapes à suivre, une fois le CLIENT enregistré jusqu'à la finalisation de l'achat
Dans tout les cas, la plateforme de contratation du prêteur informera le CLIENT, une fois la procédure terminée de contratation, par courrier électronique par rapport à toutes les caractéristiques, prix, mode de transport, date de contratation et estimation de livraison du produit ou service engagé. Livraison de commandes La livraison des commandes se réalisera au domicile de livraison designé librement par le CLIENT. De telle manière, le prêteur n'engage aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou service ne se réalise pas en conséquence à ce que les coordonnées facilitées par le CLIENT soient fausses, inexactes ou incomplètes ou si la livraison ne peut pas s'effectuer pour des causes étrangères à l'entreprise d'envoi asignée pour cet effet comme l'absence du destinataire.
Sans préjudice à ce qui précède, le prêteur devra adopter les mesures exigées à un commercant consciencieux pour que la livraison puisse s'effectuer dans le délai accordé, et de ne pas être ainsi, le plus tôt possible, pour la satisfaction de l'emetteur comme du destinataire. C'est pourquoi la responsabilité ne pourra être engagée contre le prêteur. Les délais de livraison sont de 4 à 7 jours en fonction du stock du produit. Dans tous les cas, le client sera informé des possibles retards.
Dans le cas où la contratation ne suppose pas une livraison physique d'aucun type de produit et qu'ils soient directement téléchargés du site web, le prêteur informera au préalable le CLIENT quant au procédé que doit suivre ce téléchargement. Le prêteur se compromet à ce que ces applications soient libres de virus ou tout autre contenu malfaisant qui puissent affecter le bon fonctionnement de l'équipement dans lequel elles s'installent. De même le prêteur, ne se responsabilise pas des différentes utilisations auxquelles peuvent s'appliquer ces applications ou au manque de conditions nécessaires minimum du système établi.
Délai de livraison: 4 à 7 jours. Coût pour le client: Gratuit (commandes supérieures à 120 euros). Méthode de paiement: Virement Bancaire, Versement en compte ou Carte de Crédit. Pour les contre-remboursements il sera ajouté 9.95 euros de comission. Si la commande est inférieure à 120 euros, il y aura un coût de 5,95 euros de frais d'envoi. Destination: Tous les pays de l'Union Européenne.
Prix et délai de validité de l'offre Les prix qui sont indiqués par rapport à chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou autres impôts qui pourraient être appliqués et dans tous les cas, seront indiqués dans la monnaie Euro (€). Ces frais, sauf si le contraire est indiqué, n'incluent pas les frais d'envoi, manipulation, emballage, assurance d'envoi ou tout autre service additionnel et annexes au produit ou service acheté.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués de manière automatique par la procédure de contratation dans la dernière phase de celui-ci. Le client assume que dans tous les cas la valorisation économique de certains produits pourrait varier en temps réel. Dans tous les cas ceci sera toujours communiqué préalablement aux CLIENTS.
Pour toute information sur la commande, le CLIENT disposera du téléphone de Service Clients du prêteur qui est le +34 629927076 ou par courrier électronique à l'adresse e-mail info.fr@streetprorunning.com. Il sera nécessaire indiquer l'objet du message ou au téléopérateur le numéro de commande qui a été designé et indiqué dans le courrier électronique de confirmation de l'achat.
Droit de Retractation Le CLIENT disposera d'un délai de 14 jours ouvrables à partir de la date de réception du produit pour le retour de celui-ci. Dans tous les cas, les frais en relation à l'envoi seront assumés de la part du CLIENT et le produit devra être retourné dans son emballage original et en parfaite condition. Telecharger Formulaire de Desistement
GARANTIES APPLICABLES Tous les produits en promotion à travers le site web sont complètement originaux, sauf si le contraire est indiqué dans la description.
En accord avec la normative en vigueur en matière de garanties des biens de consommation, nos produits ont une garantie de 2 ans depuis la date de la facture d'achat, si lors des trois premiers mois le défaut que peut présenter le produit est d'origine de fabrication, sauf preuve du contraire, en devant demontrer de la part du consommateur que c'est aussi un défaut d'origine de fabrication à partir du sixième mois et avant les 2 ans. Toujours avec Facture ou Ticket d'achat.
Si avant le sixième mois, ou bien la période de temps qu'établit le fabricant par écrit sur l'étiquette de l'article, il se produit un détériorement sur l'article et le client suspecte que cela puisse être du à une faute de fabrication, il pourra faire usage de la garantie en contactant notre Service Clients Online dans le paragraphe d'envoi et retours de la web où vous avez réalisé l'achat.
ALL SPORT EUROPA S.L traitera la garantie avec le Service Technique de la marque du produit. Une fois que l'article a été analysé par le Service Technique, il peut y avoir trois situations:
- Que le service technique répare le produit et le retourne au client. - Que le service technique change l'article par un nouveau. Dans ce cas, il sera TOUJOURS retourné le même article, n'étant pas possible le changement par un autre différent (sauf manque de stock). - Que le service technique determine que le produit ne dispose pas de faute de fabrication et que le changement ou réparation n'ait pas lieu. Dans ce cas, il sera retourné le produit original au client.
(Arts. 114 et ss. du Décret Réal Legislatif 1/2007, du 16 Novembre, par lequel est approuvé le texte Fusionné de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et CLIENTS et autres lois complémentaires - BOE nº 287, du 30 Novembre de 2007)
Loi applicable et juridiction Ces conditions se régiront ou seront interpretées conformément à la Loi Espagnole sur ce qui n'est pas établi expressament. Le prêteur et le CLIENT accordent de soumettre toute controverse qui pourrait se produire de la prestation des produits ou services objet de ces Conditions au Palais de Justice et Tribunaux du domicile du CLIENT.
Dans le cas où le client a son domicile hors d'Espagne, le prêteur et le CLIENT, rennoncent expressament à tout autre forum en se soumettant au Palais de Justice et Tribunaux qui sont compétents et qui légalement se détérminent par les lois applicables au présent contrat. En réalisant votre commande, Vous acceptez ces Termes et Conditions de Services qui figurent à continuation.
INFORMATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS.
Toute l'information relative aux produits et/ou services offerts par All Sport, sera publié à travers du Site Web www.streetprorunning.com/fr, en indiquant l'information suivante pour chacun d'eux:
Marque du produit Modèle du produit Images du produit Description du produit Prix du produit Réductions du produit (si possible) Cadeaux inclus (si possible) Option de Paiement différé Autres produits en relation et recommandés
A tout moment, il pourra s'ajouter de nouveaux produits à ceux inclus sur le Site Web, en sachant, sauf contre-indication, que ces nouveaux Produits seront régis par ce qui est exposé dans les Conditions Générales en vigueur à ce moment.
Dans le cas où, au moment de la commande nous ne disposons pas de stock de certains des produits solicités, Streetprorunning, informera ale Client de cette situation, en indiquant la possibilité d'attendre l'existence de stock du produit, annuler la commande, en impliquant le remboursement correspondant des quantités économiques abonées, ou dans son cas, lui fournir un produit aux caractéristiques similaires ou supérieures (avec les mêmes qualités ou supérieures), avec approbation préalable de la part du client.
La disponibilité des produits et du stock lors du processus d'achat, est mentionné à titre indicatif et ne fera donc pas preuve à caractère contractuel, car il peut se prêter la circonstance de qu'il ce soit produit plusieurs achats en même temps d'un même produit, et devenir le produit indisponible et ainsi produire une rupture de stock.
Etant un commerce électronique, le stock s'actualise online, ce qui pourrait succéder éventuellement, que lors du processus d'achat, le sotck puisse s'épuiser.
Dans le cas d'une rupture de stock du produit, chez www.streetprorunning.com/fr nous nous mettrons en contact avec le client pour l'informer de la situation, en lui indiquant, d'une part, la date de livraison approximative à laquelle le produit sera administré, sans augmentation de prix. D'autre part, il lui sera offert l'option de lui envoyer un produit aux caractéristiques similaires ou supérieures à celui commandé initialement, le client pouvant exercer ses droits de retractation et resolution dans les mêmes termes que s'il s'agissait du bien initialement requis. Si la rupture de stock s'avère définitive et le client n'accepte aucune des options proposées, il lui sera abonné la quantité intégrale payée par celui-ci conformément à la norme en vigueur.
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